Mois : novembre 2018

Négociations et processus de vente : les impacts de la réforme du droit des contrats

Négociations et processus de vente : les impacts de la réforme du droit des contrats

Par Guillaume Rougier-Brierre, associé M&A, Gide Loyrette Nouel et Hugo Pascal, étudiant à l’Ecole de droit de Sciences Po Plus de deux ans après son adoption, la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 est venue ratifier l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve […]

Pourquoi le droit moral est-il perpétuel ?

Pourquoi le droit moral est-il perpétuel ?

Réflexion théorique sur les fondements juridiques du droit moral de l’auteur par le biais de son caractère perpétuel Par Gabin Beaudor, étudiant en master 2 Droit de l’Innovation à l’Ecole de Droit de Sciences Po Si Flaubert n’a finalement pas déclaré « Mme Bovary, c’est moi », mais plutôt, « ce livre, tout en calcul et en ruses […]

Une introduction de la Blockchain en droit français : enjeux et limites

Une introduction de la Blockchain en droit français : enjeux et limites

Présentation de l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers Par Paul Perney et Quentin Pichon, étudiants en master 2 Entreprises, Marchés, Régulations à l’Ecole de Droit de Sciences Po La Blockchain constitue une forme d’innovation qui s’est longtemps développée sur […]