Mois : décembre 2019

LUTTE CONTRE LES « FAKE NEWS » : GENÈSE, OBJET, CRITIQUES ET DROIT COMPARÉ

LUTTE CONTRE LES « FAKE NEWS » : GENÈSE, OBJET, CRITIQUES ET DROIT COMPARÉ

Par Emmanuel PIERRAT avocat associé au sein de la SELARL Pierrat & Associés ET  Ludovic BINELLO Collaborateur du Cabinet Le sujet des fake news (que la commission d’enrichissement de la langue française a remplacé par les termes « infox » ou « information fallacieuse ») continue d’agiter le monde politique et médiatique. Il figure aussi […]

La prépondérance de l’intime conviction du décideur dans l’accord ou le rejet de la demande d’asile (partie II)

La prépondérance de l’intime conviction du décideur dans l’accord ou le rejet de la demande d’asile (partie II)

Par Tiphanie MAGLOIRE TRAORE – Diplômée de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris – Stagiaire dans le département Tax Actionnariat salarié/Epargne salariale chez Clifford Chance Paris INTRODUCTION Cet article fait suite à l’article portant le même titre et précédemment publié, qui s’intéressait au texte phare du droit d’asile, l’article 1(A)(2) de la Convention de […]

Pouvoir penser la gestation pour autrui

Pouvoir penser la gestation pour autrui

Par Daniel Borrillo, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université de Paris Nanterre Absente dans la révision des lois de bioéthique, la GPA est omniprésente dans le débat public : présentée comme une forme de marchandisation du corps humain et contraire à la dignité de la femme pour ses opposants, elle est justifiée, par […]

La prépondérance de l’intime conviction du décideur dans l’accord ou le rejet de la demande d’asile (partie I)

La prépondérance de l’intime conviction du décideur dans l’accord ou le rejet de la demande d’asile (partie I)

  Par Tiphanie MAGLOIRE TRAORE – Diplômée de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris – Stagiaire dans le département Tax Actionnariat salarié/Epargne salariale chez Clifford Chance Paris – 10/12/2019. INTRODUCTION La décision de fermer les frontières à l’immigration du travail en 1974, puis au regroupement familial en 1984, a engendré une forte augmentation du nombre […]