Par Emmanuel PIERRAT avocat associé au sein de la SELARL Pierrat & Associés ET Ludovic BINELLO Collaborateur du Cabinet Le sujet des fake news (que la commission d’enrichissement de la langue française a remplacé par les termes « infox » ou « information fallacieuse ») continue d’agiter le monde politique et médiatique. Il figure aussi […]
Month: December 2019
La prépondérance de l’intime conviction du décideur dans l’accord ou le rejet de la demande d’asile (partie II)
Par Tiphanie MAGLOIRE TRAORE – Diplômée de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris – Stagiaire dans le département Tax Actionnariat salarié/Epargne salariale chez Clifford Chance Paris INTRODUCTION Cet article fait suite à l’article portant le même titre et précédemment publié, qui s’intéressait au texte phare du droit d’asile, l’article 1(A)(2) de la Convention de […]
Pouvoir penser la gestation pour autrui
Par Daniel Borrillo, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université de Paris Nanterre Absente dans la révision des lois de bioéthique, la GPA est omniprésente dans le débat public : présentée comme une forme de marchandisation du corps humain et contraire à la dignité de la femme pour ses opposants, elle est justifiée, par […]
La prépondérance de l’intime conviction du décideur dans l’accord ou le rejet de la demande d’asile (partie I)
Par Tiphanie MAGLOIRE TRAORE – Diplômée de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris – Stagiaire dans le département Tax Actionnariat salarié/Epargne salariale chez Clifford Chance Paris – 10/12/2019. INTRODUCTION La décision de fermer les frontières à l’immigration du travail en 1974, puis au regroupement familial en 1984, a engendré une forte augmentation du nombre […]