Catégorie : Chroniques

Pour citer un article / To cite an article : [Nom de l’auteur – Name of the author / Titre – Title], La Revue des Juristes de Sciences Po, articles, ISSN 2111-4293.

All is not quiet on the French front: why some US lawyers are looking at how France adapts to activist shareholders.

By Louis NOIRAULT, Student in Economic Law Masters.  The question of shareholder activism is not new to France; already in 2008, the New York-based hedge fund Pardus Capital won a proxy fight against a French target[1]. However, in the last years, this issue has become more pressing as the number of activist campaigns launched by […]

Avocats Weiquan, Droits de l’homme et Droit constitutionnel en République Populaire de Chine : pression, répression, radicalisation

Par Alexia Crutescu, étudiante au sein du Master Droit économique. L’injustice sous forme de violations des droits de l’homme reste-t-elle une composante indissociable du système propre à la République Populaire de Chine (ci-après « Chine ») ? Les citoyens chinois sont, en effet, confrontés à une multitude de griefs, tels que les abus des forces de l’ordre, par […]

La personnalité juridique entre Orient & Occident : Sua cuique persona ?

par Amjad EL HAFIDI, étudiant au sein du Master Droit économique.  « La « personne » est plus qu’un fait d’organisation, plus qu’un nom (…) elle est un fait fondamental du droit. En droit, disent les juristes : il n’y a que les personae, les res, et les actiones : ce principe gouverne encore les divisions […]

Investor-State Disputes during the Covid-19 Pandemic: Balancing Public Health Concerns and Foreign Investors’ Rights

par Francesca SEBASTIANI, étudiante au sein du Master Droit économique de Sciences Po. In the midst of the Covid-19 pandemic, we have seen governments around the world scrambling to find a way to contain the spread of the virus through unprecedented measures.[1] During its harshest lockdown period, the Spanish government allowed its Ministry of Health […]

La raison d’être, outil efficace ou instrument juridique superflu ?

par Louise Brunie JEAN CHARLES, diplômée de l’Ecole de Droit de Sciences Po.  La société, telle qu’elle a été pensée par l’article 1832 du Code civil a pour objectif premier de faire des profits[1]. Cependant, l’intensification des enjeux environnementaux, climatiques et sociaux, auxquels elle doit faire face aujourd’hui, l’invite à repenser son rôle et ses […]

L’Afrique et la Cour Pénale Internationale : deux entités irréconciliables ?

par Selma GHODRI, étudiante au sein du Master Droit économique. Entre 2016 et 2018, plus de 40 000 victimes ont été interceptées et transportées dans des centres de détention en Libye[1]. La procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) décrit alors la Libye comme « un marché pour la traite des êtres humains »[2], tandis que le président […]

Corporate criminal liability in Germany: an overdue reform?

by Aleksandar Radan JEVTIC, student in Master in Economic law. On 16th June 2020, Germany’s Grand coalition government introduced the Verbandssanktionengesetz (short: VerSanG), thereby taking a decisive step towards introducing corporate criminal liability in Germany. The proposal marks the end of a year-long controversy among German policy-makers concerning the suitability of this legal reform. Already […]

Asymmetrical Dispute Resolution Clauses and Their Validity in France and England

by Kim André Qvale, student in Master in Economic law.    Rapid commercial transactions in the global economy have created a need to solve contractual disputes efficiently. One example of this is the increase in asymmetrical dispute resolution clauses.[1] Indeed, in most international commercial contracts today the parties include a dispute resolution clause, often in the […]

Règlement (UE) 2019/452 sur le filtrage des investissements directs étrangers en UE : Objectif sécuritaire, ou sécurisation d’un objectif ?

Règlement (UE) 2019/452 sur le filtrage des investissements directs étrangers en UE : Objectif sécuritaire, ou sécurisation d’un objectif ?

Par Diane COSSON, Etudiante au sein du Master Droit économique de l’Ecole de droit de Sciences Po   En octobre 2020, le premier Règlement européen sur le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) entrera en application. Si l’on peut s’interroger sur ses effets probables, il étonne déjà par ses motivations. Selon la Commission européenne, qui […]

LUTTE CONTRE LES « FAKE NEWS » : GENÈSE, OBJET, CRITIQUES ET DROIT COMPARÉ

LUTTE CONTRE LES « FAKE NEWS » : GENÈSE, OBJET, CRITIQUES ET DROIT COMPARÉ

Par Emmanuel PIERRAT avocat associé au sein de la SELARL Pierrat & Associés ET  Ludovic BINELLO Collaborateur du Cabinet Le sujet des fake news (que la commission d’enrichissement de la langue française a remplacé par les termes « infox » ou « information fallacieuse ») continue d’agiter le monde politique et médiatique. Il figure aussi […]