Catégorie : Contributions

Règlement (UE) 2019/452 sur le filtrage des investissements directs étrangers en UE : Objectif sécuritaire, ou sécurisation d’un objectif ?

Règlement (UE) 2019/452 sur le filtrage des investissements directs étrangers en UE : Objectif sécuritaire, ou sécurisation d’un objectif ?

Par Diane COSSON, Etudiante au sein du Master Droit économique de l’Ecole de droit de Sciences Po   En octobre 2020, le premier Règlement européen sur le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) entrera en application. Si l’on peut s’interroger sur ses effets probables, il étonne déjà par ses motivations. Selon la Commission européenne, qui […]

LUTTE CONTRE LES « FAKE NEWS » : GENÈSE, OBJET, CRITIQUES ET DROIT COMPARÉ

LUTTE CONTRE LES « FAKE NEWS » : GENÈSE, OBJET, CRITIQUES ET DROIT COMPARÉ

Par Emmanuel PIERRAT avocat associé au sein de la SELARL Pierrat & Associés ET  Ludovic BINELLO Collaborateur du Cabinet Le sujet des fake news (que la commission d’enrichissement de la langue française a remplacé par les termes « infox » ou « information fallacieuse ») continue d’agiter le monde politique et médiatique. Il figure aussi […]

La prépondérance de l’intime conviction du décideur dans l’accord ou le rejet de la demande d’asile (partie II)

La prépondérance de l’intime conviction du décideur dans l’accord ou le rejet de la demande d’asile (partie II)

Par Tiphanie MAGLOIRE TRAORE – Diplômée de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris – Stagiaire dans le département Tax Actionnariat salarié/Epargne salariale chez Clifford Chance Paris INTRODUCTION Cet article fait suite à l’article portant le même titre et précédemment publié, qui s’intéressait au texte phare du droit d’asile, l’article 1(A)(2) de la Convention de […]

Pouvoir penser la gestation pour autrui

Pouvoir penser la gestation pour autrui

Par Daniel Borrillo, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université de Paris Nanterre Absente dans la révision des lois de bioéthique, la GPA est omniprésente dans le débat public : présentée comme une forme de marchandisation du corps humain et contraire à la dignité de la femme pour ses opposants, elle est justifiée, par […]

La prépondérance de l’intime conviction du décideur dans l’accord ou le rejet de la demande d’asile (partie I)

La prépondérance de l’intime conviction du décideur dans l’accord ou le rejet de la demande d’asile (partie I)

  Par Tiphanie MAGLOIRE TRAORE – Diplômée de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris – Stagiaire dans le département Tax Actionnariat salarié/Epargne salariale chez Clifford Chance Paris – 10/12/2019. INTRODUCTION La décision de fermer les frontières à l’immigration du travail en 1974, puis au regroupement familial en 1984, a engendré une forte augmentation du nombre […]

Coopération fiscale internationale : dix ans d’évolutions

Coopération fiscale internationale : dix ans d’évolutions

Introduction Cela fait maintenant dix ans que la coopération fiscale internationale a pris une dimension nouvelle, apportant des évolutions radicales en matière de transparence et de lutte contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales. Dix ans en effet que se trouvèrent réunies les conditions pour une véritable révolution visant à instaurer une régulation fiscale de la […]

Protéger les intérêts stratégiques de la nation à l’heure de la mondialisation

Protéger les intérêts stratégiques de la nation à l’heure de la mondialisation

« Un peu d’internationalisation éloigne de la patrie, beaucoup y ramène. » Jean Jaurès La maîtrise des investissements étrangers sur les secteurs d’activités stratégiques de la nation est devenue un enjeu considérable. La vente du Port du Pirée au groupe chinois Cosco en 2009 ou la cession de l’aéroport de Toulouse-Blagnac à une entreprise chinoise novice […]

Entretien avec Astrid-Marie Pirson sur l’évolution du marché de la cyber assurance

Entretien avec Astrid-Marie Pirson sur l’évolution du marché de la cyber assurance

Entretien réalisé avec Astrid-Marie Pirson, Directrice technique de la souscription chez Hiscox France, par Paul Perney et Quentin Pichon, étudiants au sein du Master 2 Entreprises, Marchés, Régulations de l’Ecole de Droit de Sciences Po   Pouvez-vous vous présenter et présenter l’entreprise dans laquelle vous travaillez ? Je suis directrice technique de la souscription chez […]

Investor-State Dispute Settlement and the European Union: Dawn or Dusk?

Investor-State Dispute Settlement and the European Union: Dawn or Dusk?

Recent jurisprudential developments cast doubt on the future of Investor-State Dispute Settlement in the European Union: what do we know so far, and what should we expect? Joris Bertrand is a graduate from Sciences Po Law School focusing on international arbitration. In 2014 the negotiations of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) between the […]

Extension du domaine de la bioéthique ? Entretien avec Astrid Marais

Extension du domaine de la bioéthique ? Entretien avec Astrid Marais

A la suite des états généraux de la bioéthique, Astrid Marais, professeur de droit à l’Université Paris 8, constate l’extension du périmètre de cette thématique à l’occasion des réformes successives des lois de bioéthique, et met en lumière ce qu’implique une telle extension. Entretien réalisé par Charles-Hugo Lerebour est étudiant en M2 Droit public économique […]