Catégorie : Contributions

La refonte du mécanisme de règlement des différends État/investisseur : Réelle rupture ou réformes de façade ?

La refonte du mécanisme de règlement des différends État/investisseur : Réelle rupture ou réformes de façade ?

Dans quelle mesure les initiatives de la Commission visant à réformer le système de RDIE prévu dans les accords de libre-échange auxquels l’Union est partie renforcent-elles la légitimité et de l’intégrité de ce système ? Charles-Hugo Lerebour est étudiant en M2 Droit public économique à l’Ecole de Droit de Sciences Po Après plus d’un an de […]

La dénonciation du racisme systémique à travers la plaidoirie de Me Max dans Native Son de Richard Wright

La dénonciation du racisme systémique à travers la plaidoirie de Me Max dans Native Son de Richard Wright

[Mois de l’Histoire des Noir.e.s]. Le mouvement des droits civiques aux Etats-Unis a d’abord été juridique. De grands avocats tels que Charles Hamilton Houston et Thurgood Marshall sont ainsi parvenus à gagner plusieurs batailles devant les tribunaux, forcés de reconnaître la légitimité de leur cause. Sans ces actions juridiques, le combat politique n’aurait pu connaître […]

Un droit d’asile effectif ?

Un droit d’asile effectif ?

La loi asile et immigration a suscité le débat. Partis politiques, associations, avocats, OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides), CNDA (Cour nationale du droit d’asile) …tous l’ont critiquée ou défendue. Entre le texte proposé par le gouvernement et la version finale adoptée, de nombreux changements ont été faits. Quelques mois auparavant, […]

Entretien avec Judith Malka sur le métier de Legal Counsel d’un fonds de Venture Capital

Entretien avec Judith Malka sur le métier de Legal Counsel d’un fonds de Venture Capital

Entretien réalisé avec Judith Malka, Legal Counsel d’Alven, par Quentin Pichon et Eloy Genest, étudiants au sein du Master 2 Entreprises, Marchés, Régulations de l’Ecole de Droit de Sciences Po   Tu occupes aujourd’hui le poste de « legal counsel » du fonds de Venture Capital Alven. Avant d’aborder ton parcours, pourrais-tu tout d’abord nous présenter rapidement […]

Mise en perspective de l’avis du Comité des droits de l’Homme de l’ONU relatif à l’Affaire Baby-Loup

Mise en perspective de l’avis du Comité des droits de l’Homme de l’ONU relatif à l’Affaire Baby-Loup

Retour sur les enjeux juridiques d’un licenciement controversé et mise en perspective d’un avis plus politique que juridique. Charles-Hugo Lerebour est étudiant en M2 Droit public économique à l’Ecole de Droit de Sciences Po Le Comité des droits de l’Homme des Nations-Unies a rendu le 10 août 2018 un avis constatant une « discrimination en raison […]

The ‘Rule Of Law’ in Hong Kong: Identity Construction and Political Instrumentalisation of the Territory’s ‘Social Imaginary’

The ‘Rule Of Law’ in Hong Kong: Identity Construction and Political Instrumentalisation of the Territory’s ‘Social Imaginary’

Unpacking the role of the discourse of law in the construction of the Hong Kong identity and underlying power relations By Charlotte Monroe, student at Sciences Po Law School and exchange student at Harvard Law School A few days ago, the trial of Hong Kong pro-democracy activists, charged with public nuisance and incitement over the […]

Asylum law under threat in the U.S.: How the Attorney General is rewriting asylum law

Asylum law under threat in the U.S.: How the Attorney General is rewriting asylum law

President Donald Trump has placed cracking down on immigration at the top of his agenda. The travel ban, the separation of children from their parents, the end of DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals) and of Temporary Protected Status for nationals of six countries (Sudan, Nicaragua, Nepal, Honduras, Haiti, El Salvador), the wall with Mexico… […]

Peut-on parler d’un droit à l’enfant ?

Peut-on parler d’un droit à l’enfant ?

Par Raphaëlle Théry, philosophe (MCF, Université Panthéon-Assas) L’enjeu n’est pas de se demander s’il est possible de parler du droit à l’enfant (on en parle d’ailleurs beaucoup, en témoigne la récente intervention de la porte-parole des Républicains dans le quotidien Le Monde, invitant à « ne rien céder à ceux qui s’arrogent un droit à l’enfant »), […]

La construction de l’interdiction juridictionnelle de la GPA dans les années quatre-vingt

La construction de l’interdiction juridictionnelle de la GPA dans les années quatre-vingt

Par Thomas Perroud, juriste (PR, Université Panthéon-Assas) Nous voudrions dans cette communication essayer de comprendre comment s’est organisée, comment s’est construite intellectuellement, l’interdiction juridictionnelle de la GPA en France. Ce sont en effet le Conseil d’État et la Cour de cassation, et non le législateur, qui ont chacun — pour des raisons que nous expliquerons […]