Catégorie : Penser la GPA

Pour citer un article / To cite an article : [Nom de l’auteur – Name of the author / Titre – Title], La Revue des Juristes de Sciences Po, articles, ISSN 2111-4293.

Peut-on parler d’un droit à l’enfant ?

Peut-on parler d’un droit à l’enfant ?

Par Raphaëlle Théry, philosophe (MCF, Université Panthéon-Assas) L’enjeu n’est pas de se demander s’il est possible de parler du droit à l’enfant (on en parle d’ailleurs beaucoup, en témoigne la récente intervention de la porte-parole des Républicains dans le quotidien Le Monde, invitant à « ne rien céder à ceux qui s’arrogent un droit à l’enfant »), […]

La construction de l’interdiction juridictionnelle de la GPA dans les années quatre-vingt

La construction de l’interdiction juridictionnelle de la GPA dans les années quatre-vingt

Par Thomas Perroud, juriste (PR, Université Panthéon-Assas) Nous voudrions dans cette communication essayer de comprendre comment s’est organisée, comment s’est construite intellectuellement, l’interdiction juridictionnelle de la GPA en France. Ce sont en effet le Conseil d’État et la Cour de cassation, et non le législateur, qui ont chacun — pour des raisons que nous expliquerons […]

Quand la GPA rend fous… les juges ou les cas topiques de la transcription de l’acte de naissance de l’enfant conçu par GPA et de l’adoption de l’enfant du conjoint

Quand la GPA rend fous… les juges ou les cas topiques de la transcription de l’acte de naissance de l’enfant conçu par GPA et de l’adoption de l’enfant du conjoint

Par Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec [1] La GPA rend fou, elle rend fous les juges. Ce titre est provocateur. Il a pour objet de souligner combien les magistrats sont mal à l’aise avec la gestation pour autrui (GPA) dès qu’elle commence à pointer son nez lors d’une demande de […]

La propriété de soi, concept incontournable du XXIe siècle

La propriété de soi, concept incontournable du XXIe siècle

Par Gaspard Koenig, philosophe La question de la propriété de soi nous est posée aujourd’hui par deux principaux sujets apparus dans le débat public. Le premier est celui de la propriété des données : je plaide pour une propriété privée sur ses données personnelles, ce qui permettrait de récupérer une partie de la valeur générée par […]

GPA et féminismes : aliénation, exploitation, émancipation

GPA et féminismes : aliénation, exploitation, émancipation

Par Marlène Jouan, philosophe, Maître de conférences à l’Université de Grenoble « Féminismes » s’écrit ici au pluriel : plus qu’aucune autre question de société aujourd’hui, la question de la GPA démontre ou confirme, si besoin en était, la pluralité et même les divergences profondes qui existent entre les différents positionnements féministes, divergences profondes et peut-être même irréductibles. […]

Perspectives comparées sur la GPA

Perspectives comparées sur la GPA

Par Claire Marzo, juriste (MCF, Université Paris-Est) Appréhender la gestation pour autrui (ou GPA) requiert trois perspectives complémentaires : Une perspective comparée tout d’abord : il est absolument nécessaire quand on parle de GPA, de prendre en compte l’internationalité du sujet. Bien que certaines GPA aient un contexte purement national, il est fréquent que l’interdiction posée dans […]

Penser la gestation pour autrui : quelques jalons avant de poursuivre la réflexion

Penser la gestation pour autrui : quelques jalons avant de poursuivre la réflexion

Par Marc Pichard, Professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre Le « droit français de la gestation pour autrui » est en crise – une crise dont on peut identifier deux sources principales. La première source serait l’intervention, souvent jugée intempestive, de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière. En réalité, cette intervention […]