Retour sur nos évènements

Webinaire - Les nouvelles autorités de régulation - 4 mars 2021

Face au désengagement progressif de la puissance publique, à la globalisation des économies et des sociétés et, plus largement, au développement de la complexité dans tous les domaines de la vie en société, les modalités opérationnelles de la fonction de régulation qui appartiennent à l’État régalien ont fortement évolué depuis la fin des années 1970, avec la fondation en 1978 de la première autorité administrative indépendante française, la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Dotées de compétences normatives, décisionnelles et disciplinaires, le nombre et l’étendue des pouvoirs de régulation des autorités administratives indépendantes n’ont cessé de s’étendre. En parallèle, le droit de la compliance s’est structuré et juridictionnalisé, que ce soit au niveau national, en matière d’anti-corruption, avec l’adoption de la loi Sapin 2 en décembre 2016 ou, au niveau européen, concernant la régulation des données personnelles, avec le Règlement général sur la protection des données, entré en vigueur en mai 2018. 
 
Dans un monde en constante mutation, en proie aux crises qu’elles soient d’ordre financière, écologique ou sanitaire, le besoin de régulation se fait ainsi toujours plus prégnant. L’État régalien incarne-t-il toujours la principale autorité de régulation ou les nouveaux pôles de régulation ont-ils pris une importance telle, que l’on peut désormais parler de « nouvelles autorités de régulation » ? 
 
Pour discuter de ces questions, LexisNexis et la Revue des Juristes de Sciences Po ont reçu : 
– Madame Anne Maréchal, Directrice des affaires juridiques de l’Autorité des Marchés Financiers ;
– Monsieur Michel Prada, Ancien Président de l’Autorité des Marchés Financiers ; et
– Maître Daniel Kadar, Avocat associé du cabinet Reed Smith.