La clause MAC et l’épisode Covid

Par Romy Khoneisser & Louis Noirault, Étudiants en deuxième année du master joint Droit-Finance,

Les bouleversements de l’activité économique dus à la crise sanitaire ont changé les données de nombreuses transactions et la question du recours à la clause MAC s’est faite centrale. Celle-ci est grandement utilisée par les avocats transactionnels pour gérer l’incertitude liée à la période entre le signing et le closing. Elles offrent en effet une porte de sortie en cas d’événements imprévus durant la période d’intérim. Plus d’une année et demie s’étant écoulée depuis le début de l’épisode Covid, cet article se propose de revenir sur la pertinence de la clause MAC, qui ne semble pas avoir tenu ses promesses dans ce contexte. A l’entrée de la crise, bien qu’elle revêtait les apparences d’un mécanisme contractuel adapté à la gestion du risque pandémique (I), ce mécanisme a rencontré des limites dont nous aborderons les implications pratiques (II).

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