L’incompétence négative du législateur : un outil à recentrer

Par Guillaume Heim, étudiant en Master politiques publiques à l’École d’affaires publiques de SciencesPo,

L’incompétence négative du législateur est désormais un outil banalisé du contentieux constitutionnel, que le Conseil constitutionnel manie régulièrement dans le cadre des QPC. Pourtant, cette banalisation s’est faite au prix d’une lourde perte de sens. Cette contribution propose d’analyser les ressorts de cette évolution et préconise de recentrer l’incompétence négative sur son sens initial. Il y a là une voie prometteuse pour revaloriser la place et le rôle du Parlement dans la fabrique de la Loi.

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