La légitimité du juge à traiter des cas de régulation économique

By Guillaume Heim,  student in the Public Administration master’s degree

D’une légitimité disputée à une légitimité réaffirmée, quel rôle et quelle place pour le juge dans le contentieux de la Régulation économique ?

L’émergence des autorités indépendantes de régulation à partir des années 2000 a longtemps été associée à un rapport conflictuel entretenu avec les juges, dépossédés d’un certain nombre de contentieux économiques et concurrencés dans leurs modalités d’instruction et de jugement. De fait, la régulation économique a durablement été confiée à des acteurs indépendants, experts, spécifiques.
Cette dynamique ne saurait toutefois masquer la pérennité du traitement par les juges des cas de régulation économique. D’une part, les juges ont su dégager une place incontournable pour juger de l’activité des autorités de régulation, au point que puisse être évoquée la figure du « juge régulateur ». D’autre part, la judiciarisation de la régulation économique traduit un regain d’intérêt – parfois opportuniste – des acteurs économiques régulés pour une forme supposément désuète de règlement des litiges.
Le rôle du juge en la matière a dès lors progressivement gagné en maturité, le juge étant désormais reconnu légitime pour traiter certains aspects des cas de régulation économique. S’agissant du juge administratif, cette stabilisation demeure toutefois incomplète : son office, en particulier à travers le recours pour excès de pouvoir, est limité et s’adapte parfois difficilement aux exigences d’une analyse économique complexe.

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