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Genital alterations: hypocrite legislations?

By Orianne Lazerat, student enrolled in her second year in the Sciences Po double degree with Sorbonne Université. Multiple terms exist to describe what I will personally call “genital alterations”. It is common knowledge that female genital alterations (FGA) are described as “mutilations” in international legal body and at the national level. However, as this […]

Les droits de la nature, un changement de paradigme

Par Blanche Mourre, étudiante au sein du Master Droit économique. L’urgence climatique est désormais avérée. La question centrale et brûlante qui se pose est donc celle de savoir quels sont les outils à notre disposition pour combattre la crise et protéger efficacement la nature. Ainsi, la question de l’adaptation, ou plutôt de l’adaptabilité de notre […]

Recevabilité de l’action en contrefaçon pour violation d’une licence de logiciel : la cour d’appel de Paris maintient sa jurisprudence

Par Timothée Guichoux, étudiant du Master 2 Spécialité Contentieux économique et arbitrage. Dans un arrêt du 19 mars 2021, la Cour d’appel de Paris se prononce sur la portée de l’arrêt IT Development / Free Mobile de la CJUE et confirme l’irrecevabilité de l’action en contrefaçon fondée sur la violation d’un contrat de licence de […]

The Failing Firm Defence in Times of Crisis: Past, Present, Future?

By Louise Caffrey, a student enrolled in her second year in the Economic Law Masters at Sciences Po Paris’ law school. I- Background on the “failing firm defence” According to the OECD’s Glossary of Industrial Organisation Economics and Competition Law, the concept of a “failing firm” is defined as follows: “A firm that has been […]

L’accord de méthode : nouvel outil de relance ou outil d’instrumentalisation des collectivités locales pour assurer la relance ?

Par Pierre-Benoît Drancourt, diplômé du Master Droit économique et ancien Rédacteur en chef de la Revue. Le 14 juin 2020, le Président de la République reconnaissait, lors de son allocution télévisée que : « tout ne peut pas être décidé si souvent à Paris, (…) Libérons la créativité et l’énergie du terrain. C’est pourquoi je veux […]

La Problématique des Aides d’État en Arbitrage d’Investissement

Par Iskander Harhouz, étudiant au sein du Master Droit économique et membre du comité de rédaction.  Les autorités publiques disposent de certains moyens qui leur permettent d’attirer les investisseurs et les inciter à investir sur leur territoire. Elles peuvent notamment accorder des avantages fiscaux, des subventions voire donner accès à des infrastructures connexes[1]. Concéder de tels […]

Third World Approaches to International Criminal Law (2/2) – Structural and Material Bias at the International Criminal Court

By Lara Elisa Stock, student of Economic Law currently enrolled in her second year.  Through the lens of Third World Approaches to International Law (TWAIL), which argue that international law reflects and contributes to the marginalisation and domination of Third World states by the West,[i] the aim of this article is to dissect the ideological […]

Le système de contrôle de la police en France : un état des lieux à travers une perspective comparatiste

Par Fatima Riaz, étudiante au sein du Master droit économique et membre de notre comité de rédaction. Que ce soit Michel Zecler ou Steve Maia Caniço, des accusations de bavures ou tout simplement de violences policières, les actions de la police sont particulièrement sous le feu des critiques depuis le mouvement des Gilets Jaunes. Le […]

Historique d’une décision qui ne l’est pas (encore) : retour sur les principaux apports du jugement du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021

Par Aurélien PÉCHÈRE, étudiant au sein du master Droit économique et membre de notre comité de rédaction.  Selon le Professeur Yves Lequette, il est essentiel de distinguer les grands arrêts des simples arrêts médiatiques, les premiers correspondant à ceux à l’occasion desquels le juge, palliant la carence ou l’obsolescence du législateur, recherchera lui-même les principes […]

Third World Approaches to International Criminal Law (1/2) – The Origins of Modern International Criminal Law Exposed

By Lara Elisa Stock, student of Economic Law currently enrolled in her second year.  Third World Approaches to International Law (TWAIL) argue that international law reflects and contributes to the marginalisation and domination of Third World states by the West.[1] In the past decade, TWAIL has increasingly engaged with the field of international criminal justice. […]