Category: Chroniques

Pour citer un article / To cite an article : [Nom de l’auteur – Name of the author / Titre – Title], La Revue des Juristes de Sciences Po, articles, ISSN 2111-4293.

Négociations et processus de vente : les impacts de la réforme du droit des contrats

Négociations et processus de vente : les impacts de la réforme du droit des contrats

Par Guillaume Rougier-Brierre, associé M&A, Gide Loyrette Nouel et Hugo Pascal, étudiant à l’Ecole de droit de Sciences Po Plus de deux ans après son adoption, la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 est venue ratifier l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve […]

Pourquoi le droit moral est-il perpétuel ?

Pourquoi le droit moral est-il perpétuel ?

Réflexion théorique sur les fondements juridiques du droit moral de l’auteur par le biais de son caractère perpétuel Par Gabin Beaudor, étudiant en master 2 Droit de l’Innovation à l’Ecole de Droit de Sciences Po Si Flaubert n’a finalement pas déclaré « Mme Bovary, c’est moi », mais plutôt, « ce livre, tout en calcul et en ruses […]

Une introduction de la Blockchain en droit français : enjeux et limites

Une introduction de la Blockchain en droit français : enjeux et limites

Présentation de l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers Par Paul Perney et Quentin Pichon, étudiants en master 2 Entreprises, Marchés, Régulations à l’Ecole de Droit de Sciences Po La Blockchain constitue une forme d’innovation qui s’est longtemps développée sur […]

Quel régime juridique pour la migration climatique en droit international ? (2/2)

Quel régime juridique pour la migration climatique en droit international ? (2/2)

Entretien avec Marine Denis   Marine Denis est doctorante à l’École des hautes études en sciences sociales, à l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux ainsi qu’au Centre d’études et de recherche administratives et politiques de l’Université Paris 13. Elle est diplômée en droit public international de Sciences Po et en littérature de l’Université […]

Quel régime juridique pour la migration climatique en droit international ? (1/2)

Quel régime juridique pour la migration climatique en droit international ? (1/2)

Cette série d’articles est consacrée à la question des migrations climatiques en droit international. Le déplacement des masses suite aux changements de l’environnement est un phénomène migratoire de longue histoire. Ainsi, le but de ce projet, réalisé à l’aide de Marine Denis, a pour objet de présenter un regard critique sur le cadre juridique applicable […]

Règlement européen sur la protection des données : quels nouveaux droits pour les citoyens, quels enjeux pour les entreprises ?

Règlement européen sur la protection des données : quels nouveaux droits pour les citoyens, quels enjeux pour les entreprises ?

  Règlement européen sur la protection des données : Quels nouveaux droits pour les citoyens, quels enjeux pour les entreprises ?   Alors que le gouvernement chinois a annoncé mi-mars le lancement de la phase de test de son “système de crédit social” [un système national de réputation des citoyens, basé sur une surveillance de […]

Logic of Norms : Von Wright and deontic logic (Part 2)

Logic of Norms : Von Wright and deontic logic (Part 2)

Part II: Von Wright on the possibility of a logic of norms   This two-part series discusses the philosophical roots of modern legal systems, focusing on the problematic relationship between logic and law, in particular in the uses of deontic logic for legal technologies. While a first article discussed the issues raised by the concept of deontic logic, this […]

Logic of Norms : Von Wright and deontic logic (Part 1)

Logic of Norms : Von Wright and deontic logic (Part 1)

Part I: Von Wright on the possibility of a logic of norms   This two-part series discusses the philosophical roots of modern legal systems, focusing on the problematic relationship between logic and law, in particular in the uses of deontic logic for legal technologies. In this first part, Linus Hoffmann discusses the issues raised by the concept […]

L’Europe qui protège ? Le contrôle des investissements directs étrangers dans l’Union Européenne

L’Europe qui protège ? Le contrôle des investissements directs étrangers dans l’Union Européenne

Entretien avec Régis Bismuth   Régis Bismuth est Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po. Ses activités de recherche et d’enseignement portent principalement sur le droit international public, le droit de l’intégration économique et le contentieux international. Il est l’auteur de plusieurs publications sur des sujets tels que les fonds souverains, la dette souveraine, l’extraterritorialité, […]

Le droit collaboratif – Rencontre avec Nathalie Tisseyre-Boinet et Victor Riotte

Le droit collaboratif – Rencontre avec Nathalie Tisseyre-Boinet et Victor Riotte

Nathalie Tisseyre-Boinet et Victor Riotte sont avocats au Barreau de Paris. Me Tisseyre-Boinet, docteur en droit, est spécialisée en droit de la famille et se consacre également au droit collaboratif en tant que responsable de la Commission Ouverte “Droit Collaboratif et Procédure participative” à l’Ordre des Avocats de Paris et en tant que formatrice aux […]